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Vous êtes ici : Mission Bocage, arbres et haies champêtres > Actualités > Montrevault Communauté met en place un dispositif de régulation des arrachages de haies

Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes du canton de Montrevault, un inventaire des haies et des zones humides a été réalisé par le cabinet « Pierre et Eau ». A la suite de cet état des lieux partagé et validé par les agriculteurs concernés, le comité de pilotage – composé d’élus, d’agriculteurs et de structures techniques – a étudié les différentes possibilités de transcription et d’inscription des haies et zones humides dans le PLUI.

Au final, la solution retenue est celle de l’inscription totale des haies sans statut juridique mais en obligeant tout propriétaire et/ou exploitant à remplir une déclaration préalable avant arrachage. Cette déclaration est alors étudiée par une commission correspondant au comité de pilotage et un avis est donné. Soit un refus, soit un accord d’arrachage conditionné à une quantité de replantation proportionnelle au préjudice local de l’arrachage.

Sans déclaration, l’arrachage est interdit et l’arracheur s’expose à des poursuites prévues par la loi.

Une réunion de présentation aux agriculteurs de la nouvelle mesure a eu lieu le 29 mai 2013, veille de sa mise en application.

L’idée conductrice de cette mesure est de réguler les arrachages en supprimant ceux qui ne se justifient pas et de permettre les autres sous condition de reconstruction à proximité.

Ce système, simple de mise en œuvre semble être l’une des réponses aux arrachages les plus adaptées à notre région. Il y a fort à parier qu’il fasse des émules dans les communautés voisines.

arrachage de haies

Arrachage de haies